Abdeslam Seddiki: ‘‘Réaménager la fiscalité et la législation’’

Par Meriem Rkiouak
Abdeslam Seddiki ©MAP
Abdeslam Seddiki ©MAP
Réglementation, financement, gouvernance… Dans cet entretien accordé à BAB, Abdeslam Seddiki, économiste et ancien ministre de l’Emploi propose quelques pistes d’action pour mener à bon port la réforme structurelle de la généralisation de la couverture sociale.

BAB: Le Maroc va lancer, à partir de 2021, une réforme sociétale majeure, à savoir la généralisation de la couverture sociale. Quels sont à votre avis les préalables à la réussite d’un chantier de cette envergure? 

Abdeslam Seddiki: La généralisation de la couverture sociale est une réforme sociétale majeure. J’en dirai  même plus : c’est un chantier  de Règne puisque c’est SM qui en est l’instigateur et c’est Lui qui en a fixé les échéances et  défini le calendrier. 

Les préalables de sa réussite figuraient déjà dans le discours Trône du 29 juillet dernier. Ils sont de trois ordres: la réforme de notre santé pour être en mesure de prendre en charge tous les patients; l’amélioration de la gouvernance de notre système de santé dans le sens de plus d’efficacité; la mobilisation des fonds nécessaires pour assurer la durabilité et la fiabilité du système de la protection sociale y compris la mise en œuvre d’un bon ciblage sur la base du guichet social unique devant rentrer en vigueur prochainement.

Comment financer cette réforme colossale dans le contexte de crise actuelle ?

La question du financement est fondamentale dans la mesure où l’argent est le nerf de la guerre. A ce niveau, il n’a y pas mille façons de procéder. Il y a le système contributif et le système solidaire. Pour les personnes qui disposent de revenus stables et suffisants, elles seront appelées à contribuer selon un barème qui sera arrêté de commun accord entre la profession  et le gouvernement  comme cela se fait actuellement pour un certain nombre de professions libérales. En revanche, pour les populations démunies, celles qui sont  élues au système “ramédiste” (bénéficiant du RAMED: régime d’assistance médicale), c’est la collectivité dans son ensemble qui prend en charge le coût de leur couverture médicale dans le cadre de la solidarité nationale. C’est bien ce système qui a été retenu par la loi de finances 2021 qui vient d’être adoptée par le parlement. Ainsi, les personnes physiques ayant un revenu net mensuel supérieur ou égal  à 20000 DH et les sociétés qui dégagent un résultat net annuel supérieur à 1 million DH sont appelées à y contribuer dans des proportions déterminées par la loi. On table à ce propos sur 5 milliards DH, sachant que le coût de la généralisation de la couverture médicale est estimé à près de 14 milliards DH dont 5,4 milliards DH sont directement financés par les bénéficiaires. Il faut envisager, à l’avenir d’autres solutions dont en particulier la lutte contre la pauvreté et la précarité de la population, la réalisation d’une réforme fiscale juste, équitable et efficace…

 

Santé, emploi, assurance, industrie… Ce méga-chantier implique une multitude de secteurs. Comment assurer la convergence des actions de tous ces intervenants ? 

Quelle que soit la prestation envisagée, on trouve plus d’un intervenant. C’est tout à fait normal. Cela relève de l’efficacité et de la spécialisation. Un seul organisme ne peut pas tout faire à lui seul. Au contraire,  chacun doit faire ce qu’il sait mieux faire. Ce qui n’empêche pas de converger vers le même objectif à savoir en ce qui nous concerne la généralisation de la couverture sociale.  On pourrait pour ce faire,  procéder à la création d’une commission interministérielle ou d’une agence dédiée qui travaille sous la responsabilité du Chef du Gouvernement dont les prérogatives consistent justement à   coordonner les actions des différents ministères.  

Bien sûr, il n’est pas exclu d’adopter la planification stratégique pour assurer la convergence entre les différentes politiques publiques et sectorielles. Le besoin s'en fait de plus en plus sentir. En tout état de cause, c’est une proposition largement débattue au sein de la commission spéciale du nouveau modèle de développement dont les travaux seront remis incessamment à SM Le Roi. Nous espérons que la planification sera de nouveau réhabilitée avec bien évidemment une nouvelle méthodologie à l’image de ce qui se passe au Japon à titre d’exemple.

 

La généralisation de la couverture sociale n’implique-t-elle pas, de prime abord, une “généralisation” ou une “unification” de la législation en vigueur ?

Il est prévu de procéder à un réaménagement de la législation en vigueur. Mais cela se fera en même temps qu’on généralise la couverture sociale. Par exemple le code de la couverture médicale connaitra quelques amendements relatifs notamment à la gestion du RAMED. Nous croyons savoir que les travaux préparatoires avancent dans le bon sens. Il faut rappeler que l’idée de la généralisation était en discussion depuis des années, et par conséquent, on s’y est préparé relativement.

 

Le système de retraite donne encore du fil à retordre au gouvernement. Comment sortir de l’impasse actuelle pour s’inscrire dans la logique de généralisation de la couverture sociale ?

La réforme de la retraite, d’ordre paramétrique, qui a eu lieu en 2016, n’a pas résolu le problème d’une façon structurelle. Elle a constitué juste une bouffée d’oxygène pour sauver un système du naufrage. En quelque sorte, elle a atténué le mal sans le guérir. Il faut donc reprendre le travail, en concertation avec les partenaires sociaux en se basant sur les études actuarielles qui ont été effectuées auparavant.  On rappellera que l’objectif fixé au départ consistait à passer dans un premier temps à un système avec deux pôles – public et  privé- avant de balancer vers l’unification des deux régimes.  Cette réforme revêt une dimension technique mais surtout une dimension politique liée au choix du projet de société.  Dans ce sens, la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement en perspective va nous permettre de  trouver des solutions consensuelles  à une série de problèmes sociétaux que nous  connaissons. C’est par le dialogue  fécond et constructif associant l’ensemble des forces vives de la nation que nous parviendrons   à solutionner ces problèmes.  Un Maroc inclusif et solidaire est capable de réaliser des miracles.

 

L’offre de protection sociale est marquée par de grandes disparités territoriales, en termes d’infrastructures, de ressources humaines, de qualité des services… En l’état actuel des choses, comment la couverture sociale pourra-t-elle profiter à tout le monde ?

 

Votre diagnostic est tout à fait juste. Les disparités territoriales qui se conjuguent avec les disparités sociales donnent une mauvaise image du Maroc. On trouve effectivement des déserts médicaux dans plusieurs régions du pays  malgré les efforts qui ont été déployés au cours de ces dernières années.  Mais le Maroc ambitionne de se réconcilier avec ses territoires en lançant un vaste projet de décentralisation et de déconcentration. Les entités territoriales, dont les Régions,  se sont vues accorder de larges prérogatives. Il faut encore aller plus loin et plus vite, sans se précipiter, pour mettre à niveau notre tissu territorial  sur les plans économique et social.   Cette mise à niveau  est  devenue urgente  pour bannir à jamais cette image de triste mémoire, d’un Maroc à  deux vitesses. Les citoyens doivent constituer une seule  entité  de Tanger à Lagouira. Un peuple n’est pas un simple groupement humain : c’est une histoire commune avec un sentiment fort d’appartenance,  une culture partagée, un mode de vie collectif et un destin commun.