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Accès de fièvre entre médecins privés et DGI

Par Rabiâ Salhane
Zouhair Chorfi, secrétaire général du ministère de l'Économie et des finances ©MAP
Zouhair Chorfi, secrétaire général du ministère de l'Économie et des finances ©MAP
Le réquisitoire de M. Chorfi contre les médecins du secteur privé, qui seraient “de mauvais payeurs d'impôts”, a sonné comme une déclaration de guerre. Les deux parties s'échangent accusations et menaces. Retour sur la polémique, racontée par ses protagonistes.

Les déclarations du secrétaire général du ministère de l'Économie et des finance, Zouhair Chorfi, accusant les cliniques et les médecins du secteur privé, entre autres, d'évasion fiscale et de rejet des chèques, ont créé émoi et polémique. En guise de riposte, l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), qui exige des excuses de la part du responsable ministériel, a déposé une plainte pour “diffamation” et brandit même la menace
d'une grève.
Contacté par BAB, Hassan Afilal, vice-président de l’ANCP, affirme que le recours à une grève est fort probable. “La majorité des médecins du secteur privé ont demandé d’organiser une grève à l’issue des déclarations de M. Chorfi”, a-t-il dit. Lors des Assises nationales de la fiscalité, au cours desquelles M. Chorfi a tenu ces propos, “nous étions sidérés par sa position et ses propos agressifs à l’égard des cliniques et des médecins du privé”, déclare le médecin pédiatre, ajoutant que ces médecins qui sont “de bons payeurs d'impôts” ont vu dans ces propos “une diffamation” et “une atteinte à leur dignité et leur honnêteté”.  
Ainsi, la tension entre les deux parties ne semble pas s'apaiser, et aucune solution pérenne ne se profile à l’horizon. Et le tout nouvel épisode de cette affaire, qui marque l’entrée en ligne du Syndicat national démocratique des finances (SNDF), en est la preuve.
Face à la procédure judiciaire lancée par l’ANCP, le SNDF a déclaré son “soutien entier” à M. Chorfi. “Nous soutenons tous la position de M. Chorfi lors d’un panel des 3ème assises de la fiscalité à Skhirat”, déclare à BAB Mohamed Daidaa, secrétaire général du
syndicat. Rappelons que M. Chorfi avait dénoncé, lors d’un panel organisé dans le cadre des 3ème Assises nationales de la fiscalité à Skhirat, les 3 et 4 mai, les pratiques “frauduleuses” des cliniques et médecins du secteur privé. “Il ne s'agit pas de stigmatiser un corps de métier, on ne fait que citer des données qui sont connues, profession par profession. Nous ne parlons pas de minorations des revenus de 10% ou de 20%, mais de 90%. Cela pose un réel problème”, avait fermement dit M. Chorfi, ajoutant, sur le même ton: “Quand je vais dans une clinique et qu’on me dit qu’on n’accepte pas les chèques, qu’est-ce que cela veut dire ? La corruption et le noir, il faut que ça cesse !”.
“M. Chorfi a tout simplement dit la vérité”, affirme M. Daidaa. “Les citoyens souffrent à cause de pratiques de quelques cliniques et médecins du secteur privé”, ajoute-t-il, soulignant qu'il adhère aux propos de M. Chorfi qui a dénoncé les pratiques de “la majorité” des médecins du secteur privé et des cliniques, notamment l’évasion fiscale allant jusqu’à 90%, le recours au “noir” et le refus des paiements par chèques.
“Pour marquer notre solidarité avec M. Chorfi, le syndicat a lancé une pétition de soutien en ligne sous le slogan ‘Nous sommes tous Zouhair Chorfi’, qui a réuni à ce jour environ 5.000 signatures”, affirme M. Daidaa. “Nous comptons aussi organiser un sit-in devant le siège du ministère de l’Economie et des finances à Rabat pour apporter notre soutien moral à M. Chorfi”.

Une liste pour démasquer les “mauvais payeurs”

D’autre part, le syndicat affilié à l’UMT a demandé à ce que la Direction générale des impôts (DGI) publie les listes des cliniques et des médecins du secteur privé qui sont coupables d’évasion fiscale. Une demande qui fait grincer des dents.
Dr Hassan Afilal exprime son “rejet” d’une telle requête. “Contrairement à ce qu'a avancé M. Chorfi, la grande majorité des cliniques et des médecins du secteur privé payent leurs impôts comme il se doit”, affirme-t-il.
“Nous sommes devant une affaire de stigmatisation et d'extrapolation, chose que l’on ne peut pas accepter”, fustige-t-il. De son côté, M. Daidaa déclare son plein soutien à cette demande, soulignant que “le citoyen marocain a le droit de savoir qui paye ses impôts et qui ne les paye pas”. “Nous avons fait ce qu’on devait faire”,  avance-t-il, précisant que la balle est maintenant dans le camp de la DGI, qui décidera de la publication ou non des listes des mauvais payeurs.
Interrogé par BAB sur les prochaines étapes à engager dans cette affaire, M. Daidaa a indiqué qu'il existe plusieurs manières de procéder, notamment “saisir le parlement qui a le droit d’avoir ces listes”. “Il y a plusieurs chemins que l’on peut emprunter”, conclut-il.
Pour sa sa part, M. Afilal assure que “nous ne sommes pas dans une logique de guerre ou de confrontation et nous ne cherchons surtout pas à amplifier cette affaire, nous l’avons d’ailleurs montré lors des assises en tentant un échange fructueux et respectueux”.
Il est toutefois primordial, selon lui, de souligner l’importance de “rendre justice” aux médecins du secteur privé et aux cliniques qui ont été “choqués” et “indignés” par ces propos “injustes” et “infondés”, d’autant plus qu’ils “émanent d’un responsable de l’Etat”.

Les professionnels réclament une “paix fiscale”

D’autre part, M. Afilal a soulevé la question de l'équité fiscale, énumérant quelques problèmes liés à la “lourde” fiscalité qui s’abat sur le secteur médical privé au Maroc.
“Pourquoi, par exemple, un revenu de 300.000 DH est-il soumis à un impôt de 38% pour les médecins et le secteur libéral alors que le même revenu est imposé à hauteur de 10% seulement pour les sociétés ? Ce que nous voulons c’est une paix fiscale”, martèle-t-il.
Le vice-président de l’Association nationale des cliniques privées rappelle aussi que “le Maroc compte environ 24 mille médecins qui font le travail d’un peu plus de 70 mille”.
Cet argument sonne faux selon M. Daidaa qui tient à signaler, en citant des chiffres de la Direction générale des impôts, que “les salariés contribuent à hauteur de 73% à l’assiette globale de l’IR, contre 2% pour les professions libérales”.
Il se dit toutefois “conscient des problèmes auxquels font face les cliniques et les médecins”, notant néanmoins, qu’il faut faire la distinction entre deux aspects.
Le premier concerne le comportement des professionnels du secteur privé de la santé avec les citoyens, entaché de plusieurs pratiques condamnables, alors que le deuxième se rapporte aux problèmes du secteur privé en général, qui “doivent être traités comme il se doit”.
“Les médecins n’ont qu'à exposer leurs problèmes; s’ils sont logiques, ils peuvent compter sur notre soutien”. Mais, d'abord et surtout, “ils doivent payer leurs impôts”, insiste M. Daidaa.

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