Compensation: une grande réforme ‘‘à petit feu’’ !

Par Mohamed Aswab
Le système de compensation continue de peser lourd sur le budget de l'État ©MAP/Hamza Mehimdate
Le système de compensation continue de peser lourd sur le budget de l'État ©MAP/Hamza Mehimdate
Après les batailles “Augmentation des prix des carburants” (juin 2012), “Indexation des prix des hydrocarbures” (août 2013), “Libéralisation” de ces prix (décembre 2015)... l'Exécutif serait en repos en matière de réforme de la Compensation ! Les troupes d'El Otmani campent sur leurs positions, là où celles de son prédécesseur ont fait des percées. Et entre-temps, le système de compensation continuera, comme à son habitude, de profiter plus aux catégories sociales qui joignent aisément les deux bouts !

Le chef de gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a trouvé “l'argument” qu'il faut pour ne pas réformer “pour l'instant” le système de compensation ! Lui qui a fait le choix, d'après l'un de ses proches collaborateurs, de ne pas toucher, durant son mandat -qui prend fin en 2021- aux “dossiers chauds” (Compensation, retraites...). Justement, ce n'est qu'après 2021 -date de son départ ou de sa reconduction- que M. El Otmani compte réformer le système. On parle alors de l'opérationnalisation du Registre Social Unique (RSU), un mécanisme destiné à coordonner et restructurer l’ensemble des aides sociales... Mais d'ici là, la réforme globale du système de compensation, initiée par le gouvernement sortant, est en stand by ! Circulez, il n'y a rien à voir !

Compensation, une réforme jetée aux oubliettes

Après avoir frôlé les 55 milliards de dirhams (MMDH) en 2011 (soit trois fois le budget annuel de la Santé !), la charge de subvention a été allégée au cours des dernières années au prix de réformes impopulaires. Elle s'établit aujourd'hui entre 13,5 et 17,5 milliards de dirhams. Et après ? Rien. Depuis 2016, les promesses retentissantes de suppression progressive de la subvention sont légion. Une grande polémique autour de la marge de bénéfice des distributeurs des hydrocarbures n'a pas fait de “dégâts”. Et la flambée tant redoutée des prix des matières subventionnées -Dieu merci- n'a jamais eu lieu... Pas de nouvelle, bonne nouvelle !
L'engagement du gouvernement, dans son programme présenté en 2017, à “poursuivre la réforme de la Caisse de compensation, à travers une levée progressive des subventions des produits restants...” est renvoyé aux calendes grecques, celles de l'après élections de 2021...
Et puisqu'il en est ainsi, le projet de loi de finances 2020 du gouvernement El Otmani II (version remaniée) prévoit une dotation de 13,64 MMDH destinée à subventionner le gaz butane, le sucre et la farine de blé tendre. Et, comme toujours, cette dotation risque d'être largement dépassée et ce, en fonction de la volatilité des prix des matières objet de subvention.

Des équilibres à la merci des prévisions “imprévisibles”

Encouragé en cela par un cours mondial moyen du butane en baisse (408 $/tonnes en 2019 contre 522 $/t au titre de 2018) et des niveaux de prix globalement réguliers pour le sucre brut (291 $/tonnes en 2019 contre 661$/tonnes en 2011) et le blé tendre (un cours inférieur à 200 $/tonnes depuis 5 ans), le gouvernement a prévu pour l'année prochaine une dotation de 13,6 MMDH, contre 17,6 en 2019, soit 4 MMDH de moins. Mais, le problème est loin d'être résolu. Comme le fait remarquer l'économiste Mehdi Fakir, “le système de compensation est plombé par des équilibres financiers précaires, notamment en raison de la volatilité des prix à l'international des matières subventionnées. Ceci fait que les dotations de la compensation ne sont jamais stables”.
“C'est un vrai problème pour le budget général de l'État. À chaque fois, les prévisions du gouvernement sont dépassées. Et à chaque fois, il faut chercher des ressources pour honorer le reliquat”, précise-t-il dans un entretien à BAB (Voir page ci-contre).

Charge de subvention du Gaz Butane ©MAP
Charge de subvention du Gaz Butane ©MAP


En effet, les prix des matières premières à l'international sont à fleur de peau. Rien qu'en 2019, il a fallu à chaque fois retenir le souffle en tâtant l'impact, à titre d'exemple, de la réduction de l’offre pétrolière décidée par l’OPEP, de la réduction des exportations iraniennes dues aux tensions politiques, des tensions commerciales entre Washington et Pékin ou encore de l'attaque contre le raffineur Aramco en Arabie Saoudite. Rien n'est prévisible ! Et le budget de l'État est toujours sollicité -il n'y a pas d'autre moyen- pour combler le déficit, notamment à travers l'endettement à l'international.

En attendant le RSU...

Réorientation de l'aide sociale à travers le Registre Social Unique, vivement oui ! L'ancien porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, avait affirmé, début janvier 2019, que la mise en œuvre de ce Registre allait débuter de manière progressive vers la fin de l'année. Mais n'y a-t-il pas moyen de stopper cette hémorragie le temps de procéder à cette grande réforme promise par le gouvernement ? “Affirmatif”, répond Mohamed Badir, conseiller économique auprès du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM). “à travers le système de compensation, l'État continue d'appuyer la demande et la consommation. Et comme il s'agit principalement de matières exportées (pétrole, sucre et blé tendre), il encourage l'importation. Il contribue par là même à accentuer le déficit de la balance commerciale. Maintenant, en attendant la mise en place du RSU promis par le gouvernement pour 2021, espérons-le, nous avons proposé de procéder à la récupération des subventions auprès des destinataires qui ne sont pas dans le besoin”, souligne-t-il dans une déclaration à BAB. Et d'ajouter: “La démarche est simple et pratique. à travers les données dont elle dispose, la Direction générale des impôts (DGI) récupérera la subvention auprès des entreprises et fermes agricoles sur la base de leurs chiffres d'affaires et auprès des ménages en se référant à des critères de consommation moyenne des produits subventionnés. Nous avons proposé ceci au gouvernement dans le souci d'alléger le budget de l'État et de réorienter les fonds récupérés vers ceux et celles qui en ont le plus besoin. Sans surprise, notre proposition est restée lettre morte. Pas même une réponse ne serait-ce que par politesse”.
D'après l'Exécutif, le Registre social unique constituera la seule plate-forme d'accès à l'ensemble des programmes sociaux et permettra d'évaluer l'éligibilité à ces programmes à travers des critères objectifs et précis et un système de notation basé sur les données socio-économiques disponibles et utilisant les nouvelles technologies. Le Projet de loi de finances inscrit, d'ailleurs, parmi ses priorités “l'amélioration du ciblage des citoyens en situation de précarité, le développement des aides directes à travers l'adoption d'un cadre juridique et le lancement d'une phase de test du Registre social unique”. L'opposition salue une telle démarche, ayant réussi sous d'autres cieux, notamment en Inde. Mais, encore faudra-t-il passer à l'action ! “Pour l'instant, on ne voit rien venir. On sortant la carte du RSU, le gouvernement vous dit: ne me parlez pas pour le moment de la compensation! Oui, mais qu'est-ce qui garantit la réussite de ce Registre en 2021?”, s'interroge le conseiller économique Pamiste, M. Badir. Il faudra donc attendre... Et en attendant, le constat de l'urgence de la réforme du système de la compensation est partagé par tout le monde.
“La réforme du système de compensation est inévitable du fait que l’ensemble des études et des analyses établies à ce titre ont démontré l'existence de plusieurs dysfonctionnements, dont l'instabilité de l’enveloppe financière allouée en raison de la hausse des prix des produits subventionnés sur les marchés internationaux et l’augmentation de la demande”, indique Chafiq Belrhiti, directeur de la Caisse de compensation, dans un entretien accordé à BAB (voir pages 70-71). Et de poursuivre: “La réforme structurelle du système de compensation vise, d’une part, à contribuer au redressement des équilibres macroéconomiques du pays et à assurer la migration d’un système d’aide onéreux, généralisé et mal ciblé vers un nouveau système permettant de réaliser la justice sociale”.

Le gaz, le sucre et la farine mènent la résistance  

La libéralisation des prix des hydrocarbures liquides (gasoil et essence), entrée en vigueur fin 2015, fait toujours couler beaucoup d'encre, notamment en raison des marges de bénéfice réalisées par les sociétés de distribution, jugées “exorbitantes”.
Des “ententes anticoncurrentielles” entre les trois principales sociétés distributrices, pointées du doigt par le Conseil de la concurrence, constituent une violation des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Le gouvernement El Otmani I avait essayé d'imposer un plafonnement des prix, mais en vain. L'Exécutif a opté, depuis, pour un contrat d'assurance contre toute flambée éventuelle des prix de ces matières. Mais une chose est sûre: le budget de l'État s'est débarrassé définitivement de la charge de compensation du gasoil et de l'essence. Reste le gaz butane, le sucre et la farine de blé
tendre.
D'après le Rapport sur la compensation joint au PLF 2020, au titre de l'exercice 2019, la loi de finances avait programmé une enveloppe de 17,67 MMDH pour que ces trois produits vitaux soient à la portée des petites bourses, alors que la subvention profite toujours à celles plus
grandes !
Pour ce qui est du gaz, le marché national est constitué essentiellement du butane commercial conditionné en bouteilles (94%). L'Union européenne est le premier fournisseur du Maroc en gaz butane (36% en 2018). Depuis près de 30 ans, le prix de vente du butane au niveau national est fixé à 3333,33 dirhams/tonne, soit 40 dh la bonbonne de 12 kg et 10 dh celle de 3kg, sans compter les frais de transport (17 sociétés assurent la distribution depuis les ports de Tanger-Med, Nador, Agadir, Laâyoune, Jorf Lasfar et Mohammedia et les 37 centres emplisseurs). Afin de maintenir son prix inchangé, l'État régule les prix du butane au niveau des différents maillons de la filière, de l'importation à la consommation. Au titre de 2019, la bonbonne de 12 kg a été subventionnée à hauteur de 44 dirhams et celle de 3 kg à 11 dh. La consommation nationale du gaz butane s'est établie à 2,38 millions de tonnes en 2018.
Concernant le sucre, le Maroc fait partie des 64 producteurs mondiaux du sucre, cultivant à la fois la canne à sucre et la betterave à sucre. La consommation nationale en la matière s'élève à 1,2 million de tonnes annuellement, dont la moitié est produite et l'autre importée. D'après le Rapport sur la compensation joint au PLF 2020, les efforts déployés notamment en matière de revalorisation des cultures sucrières ont fait que le taux de couverture de la consommation par la production nationale du sucre est passé de 20% en 2012 à 49% en 2019. Cela dit, les quantités importées ont été de 683 KT en 2016, 809 KT en 2017 et 751 KT en 2018.

L'Union européenne est le premier fournisseur du Maroc en gaz butane ©DR
L'Union européenne est le premier fournisseur du Maroc en gaz butane ©DR


Le sucre est subventionné à deux niveaux: l'ajustement à l'importation et la subvention à la consommation, soit une charge annuelle quasi-stable de 3,5 MMDH.
Pour ce qui est de la subvention du blé tendre, elle est assurée via l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses. Durant la campagne 2018-2019, près de 59,3 millions qtx ont été importés, toutes céréales confondues. Afin d'assurer à la fois l'écoulement de la production nationale et l'approvisionnement du marché en blé tendre, l'État procède, selon les périodes et les conjonctures, à la modification des droits de douane.
Le soutien étatique aux prix des produits céréaliers se limite au blé tendre. La compensation de cette denrée se situe généralement aux alentours de 1,5 MMDH.
Dans le cadre de la réforme promise du système de compensation promise, le gouvernement annonce la suppression éventuelle de la Caisse de compensation en tant que structure administrative qui, faut-il le signaler, est composée uniquement de 20 fonctionnaires ! Monsieur le Chef de gouvernement: “Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué !”

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