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La difficile chasse à l’argent sale

Hosna Afaino
Le blanchiment d’argent est un terreau du crime et du terrorisme ©DR
Le blanchiment d’argent est un terreau du crime et du terrorisme ©DR
Le blanchiment d’argent est l’un des crimes économiques transfrontaliers les plus complexes, en raison de sa capacité à pénétrer les systèmes étatiques et de la gravité de ses répercussions économiques, sociales, politiques et sécuritaires. Au vu de l’ampleur et de l’évolution de ce phénomène, la vigilance est de mise.

Le blanchiment des capitaux est un ensemble de processus criminels qui servent à cacher l’origine d’une somme d’argent qui a été acquise par le biais d’une activité illégale en la réinjectant dans des activités légales. Ce procédé criminel consiste à rendre propre de l’argent acquis de manière illégale, à travers une série complexe de transferts bancaires et de transactions commerciales afin d’induire en erreur les autorités de sécurité et de contrôle, et de donner à ces fonds un caractère légal.

L’essor alarmant du blanchiment d’argent 

Le blanchiment d’argent n’est pas un phénomène nouveau mais il a toutefois pris de l’ampleur dans les années 1970. 

Actuellement, les statistiques et les rapports économiques confirment que ce phénomène, qui relève de l’économie noire, connaît une expansion alarmante, sur fond de la mondialisation galopante, de la diffusion du commerce électronique et des grands progrès technologiques dans le domaine des transactions, des transferts de fonds et des opérations bancaires. 

Pis encore, ce fléau en constante mutation prend de nouvelles formes qui sont difficiles à suivre et à surveiller, y compris l’utilisation de crypto-monnaies, des jeux de hasard via Internet, des jeux vidéo et d’autres procédés qui permettent plus de possibilités de blanchiment d’argent et la dissimulation des traces de façons beaucoup plus sophistiquées que les méthodes classiques de blanchiment d’argent. 

En outre, la faible supervision des banques sur fond d’ouverture économique, le manque de transparence sur les comptes bancaires, l’insuffisance des législations de lutte contre le blanchiment, ainsi que les disparités entre pays en la matière, sont autant de lacunes qui permettent aux blanchisseurs d’argent de commettre ces actes répréhensibles.

Un processus complexe

Les opérations de blanchiment d’argent se déroulent généralement en trois étapes fondamentales, à commencer par le “Placement” de l’argent liquide issu d’activités illégales, en l’employant dans le cycle financier, puis la “Dispersion”, en masquant la relation entre ces fonds et leurs sources illégales à travers une série d’opérations financières complexes et de virements bancaires. Puis arrive l’étape de l’“Intégration”, qui consiste à réinjecter les fonds dans l’économie en l’utilisant dans des projets pour qu’ils ressemblent à de l’argent légal. Ces trois étapes peuvent se produire soit en même temps (au cours d’une seule opération) ou en transactions distinctes.

Parmi les sources les plus importantes de blanchiment d’argent figurent le trafic de drogue, l’abus d’influence, le détournement de fonds publics, la contrefaçon de devises, la corruption, la traite des êtres humains, l’évasion fiscale et les crimes financiers en général, qui visent à obtenir illégalement d’énormes fonds et à dissimuler et camoufler leur source pour les légitimer.

L’avènement de la pandémie de Covid-19 et le recours conséquent aux ressources numériques dans divers secteurs vitaux ont constitué une aubaine pour les délinquants financiers et les “blanchisseurs” de fonds à travers le mondef.

Du coup, le blanchiment d’argent est devenu l’un des obstacles les plus importants à la croissance économique en raison de ses effets dévastateurs sur les finances étatiques, en particulier dans les pays en développement. Son danger réside dans le fait qu’il constitue une base pour le crime organisé, la corruption et le terrorisme en général.

De ce fait, le blanchiment d’argent conduit à l’augmentation des taux de criminalité et de corruption dans les sociétés, où le transfert de capitaux à l’étranger, l’utilisation d’entreprises-écran et de faux accords et autres procédés illégaux conduisent à de faibles investissements internes et, par conséquent, à de faibles opportunités d’emploi et à la croissance du chômage. En outre, l’impunité dont jouissent les détenteurs de revenus illégaux encourage les autres à leur emboîter le pas et à commettre des crimes motivés par l’appât du gain rapide.

Ce type de délinquance entraîne également la montée des pratiques de monopole, la flambée des prix et la concentration des fonds entre les mains d’un petit groupe de membres de la société, ce qui accroît l’ampleur des disparités sociales et des sources de tension entre ses groupes, et offre un terreau fertile à la radicalisation et au terrorisme.

Le danger du blanchiment d’argent s’étend également aux sphères politique et sécuritaire, car il confère à ces délinquants du pouvoir et de l’influence et leur permet d’acheter les consciences, en soudoyant les appareils sécuritaire et judiciaire pour se prémunir contre toute poursuite judiciaire. Ces criminels peuvent devenir tellement puissants financièrement qu’ils se permettent d’orienter les politiques de l’État pour servir leurs propres intérêts au détriment de la sécurité et de la stabilité des sociétés, en particulier dans les pays en développement dont les systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont fragiles. 

Le Maroc pleinement engagé dans la lutte

Devant l’ampleur de ce genre d’activité, la communauté internationale a mobilisé ses mécanismes de riposte, en renforçant les arsenaux juridiques nationaux, en les mettant à jour si nécessaire conformément aux normes et conventions internationales pertinentes, et en adoptant des politiques destinées à lutter contre ce phénomène et mettre fin à sa propagation.

Les institutions et organismes internationaux spécialisés dans la lutte contre le blanchiment d’argent sont à l’affût de ces crimes en raison de leurs dangers économiques, sociaux et politiques: la pénétration des systèmes étatiques et la corruption des structures des gouvernements, des institutions commerciales et financières légitimes et de tous les secteurs vitaux de la société, à travers le développement d’une politique pénale globale pour criminaliser ce phénomène et la mise en place d’un certain nombre de sanctions pénales. Celles-ci combinent des peines d’emprisonnement, des amendes et la confiscation des biens qui ont servi ou devaient servir à l’infraction. Pour ce faire, la communauté internationale a conclu de nombreuses conventions internationales pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Fidèle à ses engagements internationaux, le Maroc a pris une série de mesures législatives et institutionnelles pour affronter les infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en promulguant la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent en 2007 et en la révisant régulièrement en fonction de l’évolution du phénomène afin de l’aligner sur les recommandations renouvelées du Groupe d’action financière (GAFI).

C’est ainsi qu’en 2009 fut créée l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), qui est une autorité nationale à caractère administratif composée de représentants des secteurs ministériels et des organismes compétents. Elle a pour mission principale de contribuer à protéger l’économie et de veiller à l’intégrité du système financier national, en contrôlant les activités des personnes assujetties aux exigences légales établies en vertu de la loi relative au blanchiment d’argent, ainsi que le traitement et la demande de renseignements relatifs aux actes suspectés d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et la décision de la suite à réserver aux affaires dont elle est saisie.

Grâce aux efforts menés par l’UTRF pour asseoir son caractère opérationnel, et à la contribution active de tous les partenaires nationaux et internationaux, celle-ci a réussi son admission en 2011 au “Groupe Egmont”, un réseau international de cellules d’information financière.

Le Maroc, comme les autres pays, est soumis en permanence à l’évaluation des instances internationales compétentes, puisqu’il a subi deux cycles d’évaluation mutuelle, le premier en 2007, et le second de septembre 2017 à 2019, et leurs résultats ont fait ressortir un développement remarquable du système national, avec des observations concernant le secteur non financier comme les professions juridiques et judiciaires (avocats, notaires et Adouls), les exhortant à s’engager davantage dans le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en tant que personnes assujetties et tenues de respecter les mesures et les obligations imposées dans ce domaine en vertu des dispositions de la loi anti-blanchiment.

C’est ainsi que le Royaume a, pour la première fois, obtenu la mention “Substantiel”, en avril 2019, en ce qui concerne le Résultat Immédiat n°9 relatif à la lutte contre le terrorisme et son financement, ce qui constitue une large reconnaissance par la communauté internationale de l’efficience de la stratégie nationale en la matière.

Afin de préserver cette dynamique et accroître l’efficacité du dispositif national de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le gouvernement a pris l’initiative, lors de son conseil du 28 novembre 2019, dans le cadre d’une démarche volontariste, d’adopter un projet de texte de loi n°12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, dans le but d’harmoniser les législations nationales avec les meilleurs standards internationaux en la matière.