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Terres soulaliyates, un combat au féminin

Par Hajar Erraji
Mi Mbarka, une veuve sexagénère qui milite pour obtenir le droit de profiter pleinement des bénéfices de ses terres  ©MAP/Othman Zoubeidi
Mi Mbarka, une veuve sexagénère qui milite pour obtenir le droit de profiter pleinement des bénéfices de ses terres ©MAP/Othman Zoubeidi
La refonte du cadre législatif relatif à la gestion des biens des collectivités soulaliyates, à travers l’adoption en 2019 de trois projets de lois garantissant l'égalité de leurs membres, femmes et hommes, traduit un combat de longue date de femmes marocaines contre une forme particulière de discrimination. Ci-après, l'histoire de Mi Mbarka...

Il y a des habitudes et des moeurs qui ne changent pas. A douar Nkhakhsa, dans la région de Kénitra, lorsque le village se réunit, les femmes s’asseyent toujours d’un côté et les hommes de l’autre. Mais il y a aussi des coutumes, plus importantes, qui évoluent et qui s’adaptent aux enjeux du moment. C’est le cas de l'accès des femmes soulaliyates aux bénéfices de leurs terres ancestrales.
Aujourd’hui, ces femmes ne renoncent plus à leur droit malgré le poids de la tradition et  l’absurdité des lois archaïques. Mi Mbarka rompt le silence, comme la plupart des soulaliyates de la région, et se confie à BAB sur son combat, son espoir de pouvoir vivre dignement de sa terre et sa détermination pour changer des coutumes oppressives qui n’ont fait que trop durer. Dans ce petit patelin de la province de Kénitra, Mi Mbarka, la veuve sexagénère, prend en charge sa famille composée de dix personnes, dont une partie ne dépassent pas l'âge de 15 ans et les autres n’ont pas de travail fixe. Ils vivent ensemble dans une cabane, une sorte de grande caisse composée de deux pièces, où il n’y avait qu’une sorte de paillasse qui sert apparemment de lit pour les enfants.

Des années de galère... Et de silence

“Mon mari nous a quittés il y a plus de vingt ans, alors que mes enfants étaient tous petits. Face à cette grande responsabilité, j’étais obligée de travailler dans les foyers et dans les travaux les plus pénibles de la terre pour pouvoir nourrir ma famille”, raconte cette dame au visage creusé de rides, marqué par la souffrance, mais doté d’un regard franc et empreint d’enthousiasme et de conviction. Le regard d’une femme battante qui assume pleinement son destin.
“A l’époque, je me battais toute seule sans même penser à demander à mes frères de me faire bénéficier des centaines d’hectares dont dispose notre tribu. ça aurait été la honte dans le village et tout le monde m’aurait prise pour une folle”, dit-elle, ajoutant que les droits sur les terres collectives se transmettent traditionnellement entre les membres masculins d’une famille âgés de plus de 16 ans. Selon les lois coutumières, les femmes n’avaient aucun droit de bénéficier de la terre, surtout celles qui étaient célibataires, veuves ou divorcées. “On dirait que l'ethnie n’est composée que des hommes !”, s’indigne Mi Mbarka.
Faisant partie des ayants droit de nombre de terres ethniques, cette militante reflète la réalité de toutes ces femmes soulaliyates à travers le Royaume qui sont demeurées dans une zone d’ombre, de peur et d’angoisse sous le poids d’une société archaïque où les coutumes sont souvent défavorables vis-à-vis des femmes.
En fait, le nom Soulaliyates est dérivé du mot Soulala, qui en arabe signifie lignée ethnique. Il fait référence aux femmes “tribales” du Maroc, qui ont lancé un mouvement communautaire depuis 2007 à l’échelle du pays pour réclamer les droits d'accès à leurs terres collectives. Ces terres désignent des territoires que le Dahir du 27 avril 1919 a transformés en propriétés inaliénables de collectivité ethnique sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Les chefs de familles mâles appartenant à la collectivité ou leurs ayants droit, également de sexe masculin, n’en ont qu’un droit de jouissance. Mais le revers de la médaille, c'est que les femmes collectivistes sont exclues même des bénéfices d’exploitation, non pas par la loi mais par les us et les coutumes.

Naissance d’un mouvement d’espoir

Avec des mains usées et crispées, Mi Mbarka nous montre par la fenêtre les champs agricoles de sa tribu et nous explique avec une voix cassée que pendant des années, elle croyait qu’elle ne pourra jamais en récolter les fruits. Jusqu’au jour où elle regarda un reportage sur la télévision qui évoquait les manifestations de certaines femmes soulaliyates de la tribu de Hadada à Kénitra.
“Je me rappelle très bien de ce jour-là. J’étais en train de préparer le dîner, lorsque ma cadette m'a demandé en hurlant de venir voir un reportage au journal télévisé du soir qui montrait des femmes réclamer à haute voix et avec de grandes pancartes leurs droits aux terres collectives”, se remémore Mi Mbarka sur un ton joyeux portant une lumineuse lueur d’espoir.
“Ces femmes à la télévision n’étaient pas toutes seules mais soutenues par plusieurs organisations féministes de la société civile”, explique Ikrame, fille de Mi Mbarka. “Je l’ai compris sur le champ, j’aiderai ma mère à prendre contact avec ces associations pour mettre fin à sa souffrance. Elle a le droit de jouir de ses biens sur un pied d’égalité avec ses autres frères afin de mettre fin à sa galère quotidienne et nous assurer nourriture, scolarisation, médication... etc”.
Depuis, cette femme battante se joint aux rangs du combat à côté de ses consoeurs, main dans la main, en vue de faire face à l’inégalité qu’elles subissent au nom de la tradition tribale. Elle adhère à l’Association démocratique des femmes marocaines (ADFM) qui a mené nombre d’actions pour écouter ces femmes et les éclairer sur les procédures qu’elles pourraient entreprendre afin de faire valoir leur droit. Il s’agit notamment de la caravane nationale des femmes soulaliyates sur l’égal accès des femmes et des hommes aux terres collectives.

Après plusieurs années d'attente, les femmes soulaliyates ne désespèrent point ! ©MAP/Othman Zoubeidi
Après plusieurs années d'attente, les femmes soulaliyates ne désespèrent point ! ©MAP/Othman Zoubeidi


Sur environ cinquante jours, plus de 660 femmes, dont Mi Mbraka bien sûr, ont bénéficié de sessions de formation, notamment en communication dans les régions de Fès-Meknès, Draa-Tafilalet et Rabat-Salé-Kénitra.
La caravane a porté sur 46 activités, dont 16 ateliers de formation et de communication au profit des femmes de 30 douars et communes, outre une session nationale dédiée à la plaidoirie afin de garantir le droit des femmes sur les terres collectives, en application du principe de l’égalité.
L’ADFM et consoeurs ont tenu également des rencontres avec les associations locales œuvrant dans ce domaine, les médias et les instances nationales, notamment le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l'Institution du médiateur du Royaume (IMR) et organisé des réunions avec les responsables aux niveaux central, régional et local, en plus d’activités médiatiques portant sur la diffusion de spots publicitaires sur internet, en vue de sensibiliser et toucher le grand public.
“C’était une mobilisation totale, la guerre était lancée pour acquérir ce que nous possédons” précise Mi Mbarka, exprimant sa fierté totale d’appartenir à ce mouvement de grande haleine.
“J’ai été insultée et intimidée par la plupart des membres de ma famille, y compris quelques femmes, mais rien ne pouvait me stopper. Ce n’était plus question d’argent mais question de droit” assure-t-elle.

 Les femmes font la guerre, l'État donne la victoire !

Tout vient à point à qui sait attendre. La question de Mi Mbarka et ses paires prendra un tournant décisif en 2009 quand le ministère de l’Intérieur a adressé au Wali de la région de Gharb-Chrarda-Béni Hssen une circulaire l’invitant à inscrire les femmes sur les listes des ayants droit, au même titre que les hommes, pour qu’elles puissent bénéficier des terres en cours de cession.
Cette circulaire reconnaît les femmes comme des ayants droit aux terres collectives en cas de cession ou de vente de terrains, avec Mehdia, province de Kénitra, comme région pilote, explique Mustapha Saoudi, chef de division des affaires rurales à la province de Kénitra.
Ce premier acquis a donné suite à deux autres circulaires: n° 60 en octobre 2010 généralisant l’approche aux terres collectives concernées par les ventes et cessions dans tout le Maroc et n° 17, du 30 mars 2012, précisant les cas où les femmes ont accès au produit de la terre suivant les modes de répartition des terres, poursuit-il. En novembre de la même année, 792 femmes soulaliyates dans la région du Gharb (la Kasbah de Mehdia) ont pu s’inscrire sur les listes des ayants droit et bénéficier, pour la première fois, des indemnités relatives à la cession des terres.
La forte mobilisation de la société civile s’est vue couronnée par ces différentes circulaires qui viennent consacrer le principe de l’égalité entre les deux sexes.
Un fondement constitutionnel essentiel, qui tire sa légitimité des articles 6 et 19 de la Constitution et de l’adoption par le Royaume de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies. Sur la base de ce référentiel, une autre circulaire verra le jour en 2017 et exigera des agents de l’État qu’ils veillent à ce que l’égalité entre hommes et femmes soit respectée, souligne le responsable.
Fruit d’un militantisme de grand calibre, ces textes font enfin le bonheur de Mi Mbarka. “A chaque acquis, je voyais mon rêve, réprimé depuis des années, se réaliser. En 2012, c’était la 1ère fois que j’aurai droit aux bénéfices de cession de terres”, se réjouit-t-elle.
“J’avais touché 7500 dirhams qui m’ont beaucoup aidée à l’époque pour organiser le mariage de ma fille aînée. Mieux encore, je suis devenue représentante de tribu ‘naiba’”, nous apprend la guerrière d'un air très fier soudainement traversé par un regard de déception et de tristesse.
“Malheureusement, mon expérience autant que naiba n’a pas duré longtemps. J’ai rencontré beaucoup de problèmes avec ma famille qui ont impacté et stigmatisé mes enfants, ce qui m’a obligée à faire un pas en arrière pour eux”, raconte Mi Mbarka tout en gardant le même regard triste fixé sur sa cadette qui l’a soutenue et encouragée depuis 2007 pour mener le combat.

Un combat de femmes pour leurs terres, un combat pour la dignité et l'égalité ©MAP/Othman Zoubeidi
Un combat de femmes pour leurs terres, un combat pour la dignité et l'égalité ©MAP/Othman Zoubeidi


En fait, elle fait allusion à ses détracteurs, surtout certains nouabs, qui refusaient catégoriquement de reconnaître ces récentes circulaires et s’opposent aux femmes leaders de ce mouvement de protestations.
Un regain d’intérêt pour ces femmes, certainement, mais qui s’avère relativement timide, vu qu’il est basé sur des circulaires n’ayant pas valeur de loi et, surtout, confronté à une tradition fortement enracinée. 

L'initiative royale, point d'inflexion

A l’initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, un grand chantier de réforme de l’arsenal juridique régissant les terres collectives a été lancé l’année dernière au bonheur de Mi Mbarka et des autres soulaliyates de toutes les régions du Royaume.
Dans un discours prononcé le 12 octobre 2018 devant les membres des deux Chambres du Parlement, SM le Roi avait indiqué que “la mobilisation des terres agricoles appartenant aux collectivités ethniques pour la réalisation de projets d'investissement agricole constitue un levier fort pour améliorer globalement le niveau de vie socio-économique, et plus particulièrement celui des ayants droits”. Ce chantier royal sera concrétisé par l’adoption du conseil du gouvernement, le 14 février 2019, de trois projets de loi relatifs à la tutelle, la délimitation administrative des communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.
Le premier projet de loi, N° 62.17, est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates. Le deuxième, le projet de loi N° 63.17, porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.
Il actualise de ce fait le dahir de 1924 et vise à faciliter la procédure légale. Le troisième projet de loi, N° 64.17, modifiant et complétant le dahir N° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), est relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.
Ainsi, le projet de loi N° 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens envisage d’introduire des changements et d’importantes
dispositions. Il s’agit essentiellement de la consécration de l’égalité entre les femmes et les hommes, membres de ces communautés, dans les droits et devoirs, conformément aux dispositions de la Constitution.
Ce texte, qui devra remplacer le dahir du 27 avril 1919, vise à actualiser les notions et la terminologie relatives aux communautés soulaliyates, leurs membres et leurs représentants et à restreindre le recours aux coutumes et traditions. Notamment pour la gestion de leurs affaires et l’exploitation de leurs biens, quand cela n’entre pas en contradiction avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur, avait souligné, le mois dernier, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit devant la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. La réforme du dispositif juridique des terres soulaliyates touche à sa fin, il ne manque que l’approbation du parlement.
Le combat de ces femmes militantes pour la terre, qui a mérité une attention Royale particulière, semble arriver au bout du tunnel et la bataille est presque gagnée. Bravo Mi Mbarka, bravo les femmes !

©MAP
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