Tunisie: les libertés au fil du rasoir

Par Mahmoud El Kali
Indignation colère de la société civile ©MAP/EPA
Indignation colère de la société civile ©MAP/EPA
Dix ans après la révolution du jasmin, la Tunisie n’a toujours pas enterré les démons du passé. Cette fois, c’est un projet de loi sur la protection des forces de sécurité qui suscite une levée de boucliers, de crainte d'un retour à “l’Etat policier”. Décryptage.

Décidément, la classe politique et la société tunisiennes sont une nouvelle fois à couteaux tirés. Et pour cause, un projet de loi controversé sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la Douane, jugé "liberticide".

Le grand tollé soulevé au cours des dernières semaines par ce projet de loi a ainsi contraint le gouvernement à son report sine-die, apparemment pour éviter encore au pays des tourments dont il pouvait se passer, dix ans après la révolution du jasmin, qui a contraint en 2011 le président Zine El Abidine Ben Ali de fuir le pays après plus de deux décennies d'un pouvoir répressif.

Le projet de loi, resté aux oubliettes pendant des années avant qu’il ne soit dépoussiéré ces derniers jours, continue de faire ainsi polémique. Ses détracteurs parlent d'une législation qui restreint drastiquement la liberté d’expression dans le pays.

Suscitant l'indignation et la colère de la société civile et des organisations de défense des droits humains, cette législation très conversée, soumise au Parlement à l'initiative de du Parti Destourien Libre (PDL) du trublion Abir Moussi, prévoit, entre autres, de punir de trois mois à trois ans de prison toute personne qui "touche à l'honneur et à la réputation des forces de sécurité intérieure et à la douane, qui salit leur honneur et leur intégrité par la parole, le geste, la photo ou l'écriture et répand cela par quelque moyens de diffusion ou de distribution que ce soit".

De l’avis de ses détracteurs, le flou entourant ce principe laisse libre cours à toutes les interprétations possibles et ouvre la voie pour commettre les bavures les plus inimaginables sous le prétexte de préserver la dignité des forces armées. Cela est d’autant plus vrai que cette dignité n’est pas définie clairement et reste à la merci de tous ceux qui veulent en user pour imposer des agendas personnels.

Autre raison de cette controverse qui enfle, le projet, préparé en 2015, a été concocté par des politiques sans concertation aucune avec les autres composantes de la société.

Un timing suspect

Certains professionnels de la presse tunisienne évoquent à cet égard une menace sérieuse pour les droits de l’Homme et les libertés publiques et privées, arguant que "le timing de soumettre cette loi au parlement n'est sans doute pas innocent".

C’est qu’elle intervient au lendemain du récent attentat de Sousse et après la diffusion par les réseaux sociaux des séquences d'une récente vidéo montrant un agent de sécurité arrêtant par la force un citoyen pour vérification de son identité.

Pour le chroniqueur et politologue Faouzi Snoussi, la remise sur la table de la question de la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane n'a pour objectif que de les déstabiliser et d'ébranler cet édifice qui leur tient tête et qui constitue un rempart pour "ceux ayant des visées obscures et obscurantistes".

"Ce texte veut assurer une protection spéciale pour ces agents alors qu’ils sont déjà protégés conformément aux dispositions du Code pénal en tant que fonctionnaires du public", note pour sa part l’avocate et présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), Yosra Frawes.

Selon cette militante des droits de l'Homme, pour protéger ces agents, il faut plutôt préserver leurs droits sociaux et économiques, les protéger, eux et leurs familles, contre les dommages qu’ils peuvent subir en cas d’attentat terroriste.

Elle explique qu'il se trouve qu’en vérité, ce texte confère une immunité totale contre toute responsabilité pénale pour les bénéficiaires et viole, par son contenu, les dispositions de la Loi fondamentale.

De surcroît, ce texte de loi risque de créer un énième schisme dans la société tunisienne entre des citoyens "immunisés" et d’autres qui ne le sont pas, estime-t-elle.

La crainte d’un retour aux dérives sécuritaires

Indigné, un collectif de vingt organisations non gouvernementales a publié un manifeste rappelant le vif rejet signifié depuis 2015 contre ce texte.

Les ONG signataires ont aussi souligné que promulguer une loi pour protéger les forces armées n’avait aucun sens de par leur rôle de "protecteurs de la vie et des biens des Tunisiens".

"Un tel projet de loi signifie un retour à la dictature et au concept d’Etat policier (…) Il prévoit des peines sévères pour des crimes vaguement définis", ont avancé les signataires en référence à la proposition d’amendement sur les sanctions contre l’atteinte à la dignité des agents de sécurité.

Pour eux, les députés sont appelés à rejeter, en bloc, le projet de loi en question pour motif de violation, dans plusieurs de ses articles, des principes de la liberté d’expression et de manifestation, pourtant garantis par la Constitution du 27 janvier 2014 et considérés comme les acquis les plus importants de la "révolution" du 17 décembre-14 janvier.

Le projet de loi en question a, à la veille de son examen, changé d’appellation pour passer de "projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces de sécurité intérieures et de la douane" au "projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane", rappellent ces organisations.

Elles soulignent, en effet, que cette législation comprend des articles en contradiction totale avec le principe même de la sécurité républicaine, comme pratiquée dans les pays démocratiques où il existe des définitions claires et ne prêtant à aucun doute ou à aucune interprétation quant aux pouvoirs accordés aux agents de sécurité leur octroyant l’usage de la violence légale, c’est-à dire leur donnant le droit d’arrêter, par exemple, un suspect en usant de la force physique.

Pour d'autres défenseurs des droits de l'Homme, les forces sécuritaires ont tous les moyens de se faire respecter face à des citoyens désarmés, vu l'attirail des "lois répressives" contre toute atteinte au prestige de toutes les forces porteuses d'armes et à la souveraineté de l'Etat.

L’attitude des ONG internationales, de la société civile et de certains citoyens qui ont bruyamment manifesté leur opposition à ce projet de loi s’explique également par la peur d’un "retour pur et simple à l’Etat policier".

Pour ces organisations, parmi lesquelles figure Amnesty International, ce texte pourrait "renforcer l’impunité des forces de sécurité et les exonérer de toute responsabilité pénale lorsqu’elles utilisent la force meurtrière pour protéger les bâtiments des services de sécurité".

"Malgré des amendements positifs qui ont supprimé des restrictions inquiétantes des droits à la liberté d’expression et à l’accès à l’information qui figuraient dans les projets précédents, le texte comporte encore des dispositions qui feraient obstacle à l'obligation de rendre des comptes pour les graves violations des droits humains", soutient Amnesty International.

Toujours dans cet élan de rejet, des représentants de blocs parlementaires s’opposent, de leur côté, au projet de loi en question en l’absence surtout d’un vide législatif à ce sujet, d’autant plus que cela pourrait inciter d’autres secteurs à emboîter le pas aux forces armées.

"Ce sont plutôt les doléances et requêtes sociales qui priment pour les forces de l’ordre", arguent-ils.

Un texte “compatible” avec les droits de l’Homme

Pour les partisans de cette législation, syndicats sécuritaires en premier lieu, ils se sont dits "convaincus" qu’elle n’est pas incompatible avec les droits de l’Homme et que la réussite de l’expérience démocratique est liée étroitement à l’instauration d’une sécurité républicaine qui garantit à la fois la sécurité des forces de police et de douane lors de l’accomplissement de leurs fonctions et la consécration des droits de l’Homme et des libertés publiques et privées.

Ces mêmes syndicats de police, irrités par la tournure des protestations contre ce projet de loi devant le siège du parlement et "les dépassements" de quelques manifestants, ne sont pas restés de marbre. Ils ont demandé à leurs collègues de déposer plainte auprès du procureur de la République.

D’autres citoyens, en dépit de leur refus du projet de loi relatif à la protection des forces armées et de la douane, ont fustigé les dérapages de certains manifestants à cette occasion.

Ils considèrent toutefois que la réconciliation entre citoyens et sécuritaires n’est pas impossible, mais semble toutefois difficile à réaliser pour le moment en raison de la persistance de l’hostilité à l’égard des forces de l’ordre et la peur d’un retour aux dérives sécuritaires et une instrumentalisation de la police par certains partis politiques.

La tournure de l’affaire d'agression d'une avocate dans un poste de police à Tunis et les pressions exercées par les syndicats de la police sur l’autorité judiciaire est venue donner raison à ceux qui s’opposent énergiquement à l’adoption du projet de loi en question.

Dans ce sens, certains partis politiques, corporations et organisations tunisiennes se sont emportés contre les syndicats des forces de sécurité intérieure qui, selon eux, ont été eux-aussi leurrés, en réclamant même leur dissolution.

Pour eux, ces syndicats avaient perdu, certes, leur orientation première qui est celle de défendre les intérêts professionnels de leurs affiliés.

Dans le même sillage, l'association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé toute forme de pression exercée par des structures syndicales ou professionnelles sur la justice, mettant en garde contre toute atteinte à l'indépendance des tribunaux.

 

Certes, le projet a été retiré par le gouvernement, mais les appels renouvelés pour sa révision de façon à protéger les forces sécuritaires au niveau social, économique et moral et sans atteinte aux droits et aux libertés vont-ils trouver une oreille attentive au Parlement ?