Une importation de déchets d'Italie catastrophique

Par Mahmoud El Kali
Importation de déchets ©MAP/EPA
Importation de déchets ©MAP/EPA
Comment des déchets italiens, dont l'exportation est interdite par la législation tunisienne comme par les conventions internationales, sont-ils arrivés en bateau en Tunisie, pays déjà en difficulté avec ses propres déchets ? Notre correspondant à Tunis a mené l'enquête.

En Tunisie, la classe politique, les milieux des affaires et les citoyens lambdas sont interloqués par un scandale retentissant, celui de l’importation illégale de déchets d'Italie.

Il a fallu quatre mois pour que cette affaire burlesque, qui a éclaté en juillet dernier au port de Sousse (centre-est), fasse tomber les premières têtes, alors que des actions énergiques sont entrées en branle.

Sous la pression du Parlement, mais aussi et surtout d’une  société civile très active, la justice, décriée s’est trouvée contrainte de bouger et de sortir, un tant soit peu, de sa torpeur. Cette affaire a suscité une sorte d’électrochoc parce qu’elle a été vite ébruitée et ses péripéties minutieusement rendues publiques. Elle a provoqué, en même temps, un sentiment de dépit chez les Tunisiens, au regard de l’impunité dont jouissent certains réseaux qui ont tendance à faire florès, de l'ampleur prise par ce phénomène et de l’enchevêtrement de ses filières.

Pour l’heure, ce scandale a fortement douché la classe politique dans le pays avec l’implication directe du ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mustapha Aroui et son arrestation le 21 décembre dernier. Il risque surtout d’affaiblir davantage le gouvernement de Hichem Mechichi, décrié pour son inefficacité, et de précipiter ainsi sa chute.

A la faveur de l’enquête lancée par le ministère des Finances, de l’action menée par une commission parlementaire et de la pression des ONG, le système judiciaire s’est trouvé dos au mur, contraint à bouger et à sortir de sa léthargie habituelle. L’annonce de l’arrestation du ministre des Affaires locales et de l’Environnement, congédié le jour même par le chef du gouvernement, à travers un communiqué laconique, a été un signal clair pour contenir la pression provoquée par une affaire qui défraie la chronique.

Manifestement, l'opinion publique a été touchée dans ce qu'elle a le plus cher, à savoir la réputation du pays que de nombreux se sont empressés de qualifier de “poubelle de l'Italie”.

 

Au port de Sousse, l'éclatement de l'affaire

 

Les évolutions rocambolesques de l’affaire montrent que le lobby européen des déchets a réussi à faire tomber dans son escarcelle un réseau constitué de personnalités influentes dans le monde de l’environnement et la gestion des déchets, à commencer par le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, des cadres de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGED), ainsi que l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE), un bureau d’expertise, ainsi que de petits agents à l’échelle locale.

C’est au port de Sousse que l’affaire a éclaté au grand jour le 8 juillet dernier. Une affaire louche d’importation illégale de déchets municipaux d’origine italienne par la société tunisienne “Soriplast”, éveillant les soupçons des autorités et des réseaux sociaux et entraînant l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet de Sousse.

L’affaire concerne des déchets municipaux, “dont l’importation est totalement interdite en Tunisie”, tient à souligner Mme Rim Amdouni Hawat, contrôleur général des directions publiques à la Douane tunisienne.

Depuis que des douaniers du port de Sousse ont saisi 70 grands conteneurs puis 212 autres au début de l’été, la Douane et le ministère de l’Environnement se renvoient la balle.

Même s’il a finalement été décidé de saisir les conteneurs pour les renvoyer en Italie, les déchets sont restés en souffrance dans le port et les autorités italiennes ont préféré observer un silence assourdissant.

L’on sait que le contrat en question a été passé avec une société basée au sud de Naples (Sviluppo Risorse Ambientali Srl), spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets en Campanie (Sud).

 

Les ramifications du commerce illégal des déchets

 

Il prévoit l’élimination de 120.000 tonnes maximum, au prix de 48 euros par tonne, soit un total dépassant les 5 millions d’euros. En novembre, les douanes avaient officialisé l'interdiction d'entrée des conteneurs en Tunisie, mais 120 tonnes de déchets sont déjà passées entre les mailles du filet.

Cette affaire semble illustrer les ramifications du commerce illégal des déchets, qui augmente face au durcissement des normes européennes, et à la réticence grandissante de l’Asie, longtemps dépotoir des déchets occidentaux.

Sur ce plan, les avis des experts sont unanimes: “Les déchets qui se trouvent actuellement dans ces conteneurs sont des déchets ménagers dangereux qui, selon le traité, ne doivent pas être exportés vers des pays en développement qui ne sont pas en mesure de les traiter”, affirme Hamdi Chebaane, un expert de gestion des déchets et membres de la coalition de la société civile Tunisie Verte.

En effet, les cargaisons mises en cause contenaient des déchets ménagers, dont l'exportation est interdite par la législation tunisienne comme par les conventions internationales, qui les jugent “dangereux”.

Elles ont été importées par une entreprise locale, Soreplast, dont le patron est actuellement en fuite, quelques semaines seulement après que cette société en sommeil ait relancé ses activités, avec pour seule autorisation de recycler des rebuts plastiques industriels destinés à l'exportation.

Beshir Yahya, directeur du recyclage au sein de l'Agence tunisienne de gestion du recyclage soutient le même raisonnement, en estimant que “l'importation de ces déchets s'est faite sans passer par les circuits officiels nécessitant une autorisation préalable et sans obtenir l'autorisation des services responsables de l'importation de ce type de déchets”.

Selon lui, certaines conclusions de l’enquête menée révèlent des données particulièrement embarrassantes et confirment que la tricherie a été rendue possible par la présence de complices venant de bords différents, aussi bien de la douane que de l’administration en charge de la protection de l’environnement dans le pays.

Ce qui a, peut-être, accéléré le cours des choses et exercé une forte pression aussi bien sur le pouvoir judiciaire que sur les pouvoirs publics, c’est à l’évidence l’impact de l’enquête d’investigation menée par une chaîne de télévision privée qui a dénoncé les velléités de certaines parties d’étouffer le scandale et d’épargner les personnes directement impliquées.

Ce travail journalistique a ressorti le rôle joué par la société tunisienne “Soreplast”, qui importe chaque année 120 mille tonnes de déchets, dont des produits hospitaliers dangereux. Une affaire grave qui a fini par éclabousser 23 hauts responsables politiques et administratifs, selon le porte-parole et premier vice-président du Tribunal de première instance de Sousse, Jaber Ghnimi.

D'après la même source, 13 personnes ont été placées en garde à vue, dont notamment le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, son chef de cabinet, trois directeurs d’agences en relation avec l’environnement, trois fonctionnaires, un ancien directeur général et un colonel major dans la douane. Les dix autres personnes en état de liberté ont été auditionnées par la cour dont l’ancien ministre de l'Environnement Chokri Ben Hassen, l’actuel DG et le DG limogé de l'Agence tunisienne de gestion des déchets, deux autres colonels-major dans la Douane, un ingénieur de premier garde au sein l’Agence nationale de protection de l'environnement et le Consul de la Tunisie à Naples (Italie).

 

Les racines profondes d’un scandale

 

Le scandale des déchets importés illégalement d’Italie tout en provoquant une sorte de séisme dans le pays, actuellement aux prises avec des mouvements de contestation dans les différentes régions du centre et du sud (Kasserine (centre), Gabès (sud-est), Tataouine (sud), Sidi Bouzid…), n’a pas manqué d’animer le débat public et de soulever questionnements et appréhensions. La chute de nombreuses têtes dont le ministre de tutelle, de hauts cadres de l’administration et de la douane, a mis à nu la grave propagation de la corruption et l’existence de véritables réseaux mafieux qui ont même infesté la sphère publique.

Le “Réseau Tunisie Verte” a accusé le département de l’environnement de “terrorisme environnemental” et critiqué “un système gangréné par la corruption et manipulé par des lobbys plus puissants que la justice et l'État”.

Le président de la commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Badreddine Gammoudi, a souligné que le dossier des déchets se posait depuis des années, impliquant plusieurs hommes d’affaires, responsables administratifs et politiciens.

Pour lui, -“-le dossier remonte à 2005 et il revient à la justice de lever le voile sur ce réseau dont les racines s’étendent au ministère de l’Environnement”.

A cet effet, il soutient que “ce système dispose de racines, d’un pouvoir et d’un soutien politique. Celui-ci est protégé par des hommes d’affaires et des politiciens. Il dépasse le ministre et les responsables arrêtés”.

Pris dans la tourmente, le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a accusé le coup se contentant de limoger le 20 décembre son ministre de l'Environnement qui a été placé un jour après en garde à vue et ordonnant, le 22 décembre lors d’une réunion consacrée à l’adoption d’une approche globale pour le traitement des dossiers de corruption dans certains secteurs vitaux, un audit approfondi au ministère des Affaires locales et de l’Environnement.

 

Des têtes tombent, mais pas la tension ! 

 

La tension n’a pas, pour autant, baissé, il en va de même du climat de suspicion qui continue à régner.

Au lendemain de l’annonce de la garde à vue, plusieurs députés ont tiré la sonnette d’alarme sur des agissements suspects au ministère des Affaires locales et de l’Environnement.

La députée Hayet Omri a révélé, le 23 décembre, “la destruction de documents au ministère de l’Environnement pour l’impunité”, mettant en garde contre “un crime” au ministère de l’Environnement et les institutions qui en relèvent et appelant le parquet “à agir et à arrêter la mascarade pour éviter l’impunité”. Même réaction du député d’Attayar, Noômen El Euch, qui a lancé le même jour un cri d’alarme, appelant le ministère public à agir contre “les crimes” commis par le ministère de l’Environnement, spécialement l’Agence nationale de gestion des déchets.

Noômen El Euch a appelé le chef du gouvernement, le Parquet et l’opinion publique à intervenir pour arrêter l’opération de destruction de documents administratifs en rapport avec l’affaire des déchets italiens, menée par des agents de l’Agence nationale de gestion des déchets. Cette dernière a démenti catégoriquement les propos tenus par le député d'Attayar, Noômen El Euch selon lesquels une opération de destruction de documents relatifs à l’affaire des déchets italiens importés se serait déroulée au sein du ministère de tutelle.

L’agence a souligné qu’elle a ordonné l’ouverture d’une enquête interne, en examinant les enregistrements des caméras de surveillance mises en place, en vue de s’assurer de l’absence de “tout acte malveillant”.

L’agence a, également, affirmé qu’elle avait fourni aux parties judiciaires et de contrôle tous les documents administratifs demandés en rapport avec l’affaire des déchets italiens importés ou avec les autres affaires qui font l’objet d’investigations.

 

Elyes Fakhfakh se défend 

 

De son côté, l’ancien chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, contraint à la démission en raison de conflits d’intérêt et de suspicion de corruption, a tenu à apporter un démenti à certaines affirmations de dirigeants d’Ennahdha, l’impliquant dans ce scandale. Il a affirmé que ni lui ni la société dans laquelle il possédait des actions n’avaient un lien direct ou indirect avec le dossier des déchets italiens.

Fakhfakh a déclaré qu’il se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne impliquée dans la diffusion de rumeurs.

Le scandale, qui n’est sûrement pas un cas isolé notamment au port de Sousse où une autre affaire d'importation de sorgho périmé de l'Inde vient d’éclater, risque de connaître de nouveaux rebondissements retentissants.

 

Le couac est que toutes ces affaires surviennent à un moment délicat où le gouvernement fait face à des dissensions politiques, des difficultés économiques et financières insoutenables et des foyers de tensions multiples qui hypothèquent sa propre survie.